Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le présent site met à disposition des utilisateurs toutes les informations légales obligatoires.

1. Objectif des mentions légales

Ces mentions légales ont pour but de :

  1. Identifier clairement le propriétaire et l’éditeur du site.
  2. Assurer la protection juridique des contenus publiés (propriété intellectuelle, droits d’auteur).
  3. Informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lors de la navigation sur le site.
  4. Garantir la conformité légale en matière de traitement des données personnelles et de publication d’informations légales.

2. Propriétaire du site

Raison sociale / Nom de l’entreprise :
[Nom de l’entreprise]

Forme juridique :
(Auto-entrepreneur / EI / EURL / SASU / SAS / SARL / etc.)

Capital social :
[Montant — si société uniquement]

Adresse du siège social :
[Adresse complète]

Numéro SIREN :
[SIREN]

Numéro SIRET :
[SIRET]

Code APE / NAF :
[Code APE]

Numéro TVA intracommunautaire :
[TVA intracom — si applicable]

Email de contact :
[Email]

Téléphone :
[Numéro]

3. Éditeur du site

L’édition du site est assurée par :
Cimen Détective

Adresse :

Responsable de la publication :
[Nom du gérant / dirigeant]

4. Réalisation du site

Site réalisé par :
Nom
SIRET : Siret
Email : mail

5. Hébergement

LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris – France
Site : https://www.lws.fr
Téléphone : 01 77 62 30 03

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Cimen Détective
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

7. Cadre légal et réglementaire

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le présent site fournit l’ensemble des informations légales obligatoires afin d’assurer la transparence, la responsabilité de l’éditeur et la protection des utilisateurs.

7.1 Cadre juridique applicable

Les activités exercées sur ce site et les services proposés sont régis par les textes légaux et réglementaires suivants :

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 : encadre les obligations des éditeurs de sites Internet, la publication d’informations légales et la responsabilité des contenus en ligne.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) : encadre la collecte, le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs.
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (“Informatique et Libertés”) : complète le RGPD pour le territoire français et protège les droits des personnes.
  • Code de commerce et autres textes spécifiques : définissent les obligations légales des entreprises, notamment pour la publication des informations d’identification (SIRET, capital social, adresse, etc.).

7.2 Collecte et traitement des données personnelles

Le site respecte les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés :

  • Les données personnelles collectées via les formulaires (nom, email, message) ne sont utilisées que pour répondre aux demandes des utilisateurs.
  • Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement.
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer via le formulaire de contact.
  • Le site ne dépose aucun cookie.